Grenelle 1

Que va changer la loi Grenelle 1?

Ce premier texte fixe les grands objectifs écolos

A

près deux semaines de débats, les députés

Alimentation

doivent adopter, aujourd’hui, le premier

volet du projet de loi du Grenelle

de l’environnement, dit Grenelle 1. Ce

texte fixe des grands objectifs auxquels il faudra,

au cours des prochains mois, donner une déclinaison

concrète. Ce sera l’objet d’un second texte

qui pourrait être présenté par le ministre de

l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, d’ici à la fin de l’année.

Les associations de défense de l’environnement

estiment que ce second texte sera l’épreuve

de vérité du Grenelle. Pour autant, le texte adopté

ce mardi est important car il fixe la feuille de

route. Il est en ligne avec les grands arbitrages

rendus, il y a un an, par Nicolas Sarkozy, au

terme d’un processus de consultations inédit. Il

annonce d’importants changements qui toucheront

nos façons de produire, de consommer… La

lutte contre le changement climatique – réaffirmée

comme priorité – sous-tend la plupart des

objectifs arrêtés. Mais le souci d’enrayer l’érosion

de la biodiversité et de réduire l’impact des pollutions

environnementales sur la santé humaine

occupe aussi une large place. Voici, sur quelquesuns

des grands chapitres, ce qui devrait changer.

:

davantage de produits bio

dans nos assiettes.

La France a beau être un des

Energie

:

faire des économies et développer

les énergies renouvelables.

Les députés sont

Consommation

:

choisir en connaissance de

cause.

Le principe du bonus-malus sera étendu…

Transports

:

le retour des grands travaux.

Deux mille kilomètres de ligne à grande vitesse

sont programmés d’ici à 2020 ainsi que d’autres

chantiers destinés à promouvoir les modes de

«transports doux». Les députés ont adopté le

principe d’une écoredevance sur les poids lourds

qui empruntent le réseau national à partir de

2011. Mais les écologistes estiment la mesure

bien trop timide pour faire reculer le transport

routier de marchandises qui continue d’occuper

une place écrasante.

Laurence Caramel

mais très lentement. Jean-Louis Borloo avait rêvé

de généraliser d’un seul coup le principe du

bonus-malus sur plusieurs produits de grande

consommation. La fronde suscitée dans la majorité

par son coup d’essai sur les voitures l’a

contraint à faire… marche arrière. Pour autant,

cet instrument destiné à orienter les consommateurs

vers les produits les moins polluants

est confirmé. De même, l’étiquetage environnemental

qui indiquera le bilan carbone des produits

devrait petit à petit se généraliser. Les

ampoules à forte consommation d’énergie seront

retirées de la vente en 2010.

allés au-delà du texte initial prévoyant que la

France devait parvenir à 20 % d’énergies renouvelables

dans sa consommation finale d’ici à

2020, en votant à l’unanimité un objectif de

23 %. Leur poids devrait ainsi doubler. Le texte

dispose que chaque région, d’ici à un an, fixe

ses grands axes de développement. Tous les

types d’énergies seront encouragés, mais pour

tenir compte du débat que suscitent les agrocarburants

– accusés de concurrencer les cultures

agricoles sans offrir d’avantages énergétiques

à la hauteur des promesses –, le gouvernement

a décidé de supprimer les avantages fiscaux

dont ils profitaient depuis 2005. Pour les ménages,

le changement devrait surtout être perceptible

dans le domaine du logement. Un vaste

plan de rénovation énergétique va être engagé.

L’Etat montrera l’exemple en programmant la

rénovation des parcs publics et des logements

sociaux. Des incitations financières

– prêt vert à taux zéro notamment

– doivent pousser les ménages

à mieux isoler leur logement

et à s’équiper d’appareils de chauffage

moins polluants. A partir de

2012, les nouvelles constructions

devront respecter les normes

dites de basse consommation

d’énergie, soit 50 kilowattheures par mètre

carré et par an.

grands pays agricoles d’Europe, elle fait partie du

peloton de queue en matière d’alimentation biologique.

Les surfaces qui sont consacrées à ce

type d’agriculture ne représentent que 2 % des

espaces cultivés. Elles devront être portées à 20%

d’ici à 2020 avec un objectif intermédiaire de

6 % en 2012. Le ministre de l’Agriculture, Michel

Barnier, a d’ailleurs annoncé, la semaine dernière,

une enveloppe supplémentaire de 12 millions

d’euros par an pour aider les agriculteurs

qui souhaitent développer cette filière. Dans

cette logique, le Grenelle acte

de réduire de 50 % d’ici à dix

ans l’usage des pesticides responsables

de pollutions, en

particulier dans les cours

d’eau. La création d’une certification

pour l’agriculture à

haute valeur environnementale

(HVE) est entérinée.